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La production décentralisée : l’autoconsommation fortement encouragée en Espagne


Longtemps fortement taxée, l’autoconsommation est aujourd’hui en plein boom en Espagne. Un nouveau cadre réglementaire qui favorise la production locale est en place depuis fin 2018. Individuelle, collective, partielle ou totale : toutes les modalités sont possibles. L’énergie autoconsommée n’est plus taxée. Le surplus d’énergie peut être injecté sur le réseau. Dans le cas d’installations de grande taille, la revente du surplus se fait aux mêmes conditions que les autres installations de production. Dans le cas d’installations de petite taille, l’autoproducteur peut bénéficier d’un dispositif de facture par compensation (assimilable à du net billing). La nouvelle réglementation définit la notion de production de proximité, associée au droit à l'autoconsommation partagée, afin de profiter des économies d'échelle. La simplicité technique et administrative encourage l’émergence de nombreux projets.


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La publication de ce nouvel article intervient dans un contexte toujours très incertain. La pandémie semble être maîtrisée et le secteur évoque une relance verte. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne a récemment garanti que l'UE continuera à s'engager pour le pacte vert. L’Espagne maintient son objectif : atteindre 74 % de la production d’électricité d’origine renouvelable en 2030. Le gouvernement a choisi de faire du Plan national pour l’énergie et le climat la pierre angulaire du plan de relance économique.
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Définition de l’autoconsommation 

L’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité. 
En autoconsommation, le consommateur-producteur est intéressé à sa consommation. Il est plus incité à la contrôler et à la maîtriser. C'est un facteur favorable à la maîtrise de la demande en énergie. 
C’est aussi pour l’Espagne un moyen de développer le solaire photovoltaïque. L’Espagne, l’un des pays les plus ensoleillés d’Europe, n’occupe que le cinquième rang de l’Union européenne en puissance photovoltaïque installée, derrière l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la France.

Les clés du nouveau cadre réglementaire

L’annulation de l’« impôt sur le soleil »

Afin de garantir la stabilité financière du système électrique, l’Espagne avait mis en place en 2015 une taxe sur l’énergie autoconsommée – le mal nommé impôt sur le soleil. L’actuelle ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, très critique à l’égard de cette taxe, l’a annulée en octobre 2018. 
Plusieurs textes encadrent l’autoconsommation : 
- le décret-loi 15/2018, approuvé le 5 octobre 2018, qui annule la taxe sur l’énergie autoconsommée et autorise l’autoconsommation collective ; 
- le décret 244/2019, daté du 5 avril 2019, qui fixe les nouvelles modalités administratives, techniques, et économiques de l’autoconsommation. 

La gestion du surplus

Dans le cas des installations de grande taille (> 100 kW), le surplus d’énergie est vendu au prix du marché. Les conditions sont identiques à celles des autres centrales de production. L’autoproducteur peut choisir le fournisseur de son choix afin de gérer son surplus.
Dans le cas d’installations de petite taille, directement raccordées sur le réseau domestique, l’énergie qui n’est pas autoconsommée peut également être injectée sur le réseau. Le système proposé est celui d’une facture par compensation (facture nette), dans laquelle, au lieu de compenser les kilowatts, un montant sera calculé pour chaque kilowatt injecté, et ce montant sera déduit de la facture totale d'électricité. L’autoproducteur peut bénéficier de ce dispositif sans qu’aucune démarche supplémentaire soit nécessaire. L’activité de production n’est pas considérée dans ce cas comme une activité économique.

Le droit à l’autoconsommation collective

L’autoconsommation est collective lorsque les producteurs ou les consommateurs finaux sont multiples. L’autoconsommation collective peut concerner des maisons concomitantes, un lotissement, ou une zone industrielle. Un système simple permet au fournisseur choisi par les porteurs de projet de répartir l’énergie d’une centrale locale selon des coefficients définis par avance. 
Des modèles très variés d’autoconsommation collective sont possibles. 
La modalité la plus simple est celle d'une installation qui couvre les besoins énergétiques des espaces communs d’un bâtiment, comme l'éclairage des escaliers, des garages et des débarras ou le fonctionnement de l'ascenseur. La copropriété est propriétaire de l’installation. 
Une autoconsommation moins partielle est également possible, et particulièrement intéressante pour un bâtiment neuf. Dans ce cas, une installation plus puissante fournit en électricité logements et locaux commerciaux. La copropriété est alors chargée de facturer chacun des résidents. 

La notion de centrale de proximité

Le nouveau décret introduit la notion de centrale de proximité : l’autoconsommation collective est autorisée si consommation et production sont suffisamment proches. L’installation est dite de proximité : 

Dans le cas d’installations raccordées au réseau domestique : 
- si l’installation est raccordée au réseau domestique des consommateurs 
Dans le cas d’installations raccordées au réseau public de distribution : 
- si les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d'un même poste de transformation d'électricité de moyenne en basse tension ; 
- si le point d’injection de la centrale est situé à moins de 500 m du point de soutirage; 
- ou bien si installation et consommateur possèdent la même référence cadastrale.
  
Dispositifs de soutien

L’autoconsommation est soumise à un système d’appels d’offres en France, pour des installations de puissance supérieure à 100 kW, où les lauréats reçoivent un soutien sous forme de prime (complément de rémunération) pour l’énergie injectée. 
Aucune prime à la production n’est en revanche versée en Espagne. Cependant, certaines communautés autonomes ont décidé de mettre en place des dispositifs de soutien à l’investissement. C’est le cas par exemple de l’Andalousie, où une installation d’une puissance inférieure à 100 kW peut bénéficier d’un soutien à hauteur de 40 % de l’investissement ; ou le cas de la Catalogne, qui a mis en place des systèmes de soutien à des projets de plus grande taille portés par des industries.

En bref, un nouveau cadre réglementaire, techniquement et administrativement simple, qui a favorisé le boom de l’autoconsommation, avec 459 MW de puissance installée en 2019.

Et pour aller plus loin

Voici un éclairage sur le prix de l’électricité en Espagne :

Le prix de l’électricité pour les ménages est plus faible en France qu’en Espagne (0,24 €/kWh contre 0, 18 €/kWh en 2019, selon Eurostat). 
Comme en France, le marché est libéralisé. La part variable du tarif, proportionnelle à l’énergie consommée, fait l’objet d’une concurrence entre les fournisseurs. Les compagnies électriques proposent des offres de prix, des options tarifaires, et d’éventuelles remises. Le consommateur peut également bénéficier d’un tarif régulé par l’état (c’est le PVPC : precio voluntario para el pequeño consumidor). 
Le PVPC moyen (part variable régulée) s’élevait à environ 0,11 €/kWh consommé en 2019. 
La part fixe est celle qui pèse le plus sur la facture. Cette part fixe est régulée, et couvre les coûts d’acheminement de l’énergie par les réseaux, mais aussi les politiques environnementales, économiques et sociales, comme le soutien aux énergies renouvelables ou au charbon national. Deux taxes s’ajoutent, la taxe sur la valeur ajoutée (21 %) et l’impôt électrique (autour des 5 %).

Et quelques repères de vocabulaire :

Autoconsumo : autoconsommation
Autoconsumo con excedentes : autoconsommation partielle, qu’on appelle aussi autoconsommation avec vente de surplus
Autoconsumo sin excedentes : autoconsommation totale
Autoconsumo colectivo : autoconsommation collective
Red interna : réseau domestique 
Red externa : réseau public de distribution

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