Les garanties d’origine en Espagne

En Espagne, comme en France, les propriétaires d’installation de production d’électricité à partir de sources renouvelables peuvent émettre pour chaque MWh produit une garantie d’origine (GO). Cette garantie est un certificat électronique qui est ensuite transféré contre paiement à un fournisseur d’électricité.

La demande de garantie d’origine est en forte hausse. Comment ce marché évolue-t-il dans les deux pays ?

En France, les fournisseurs d’électricité verte ne sont pour la plupart que des revendeurs. Ils peuvent soit acheter leur électricité sur le marché de gros et acheter sur un autre marché –français ou européen – les GO correspondantes, soit acheter à un même producteur son électricité et ses GO. La demande d’électricité verte est en forte hausse mais le marché n’est pas saturé. Selon l’AIB (Association of issuing bodies), organisme qui fédère toutes les entités en charge des GO dans les états membres, en 2017, seulement 50% des GO émises auraient été utilisées par les fournisseurs. La réglementation évolue cependant pour s’adapter à une demande croissante. En effet, jusqu’à l’année dernière, en France, les GO provenaient principalement des centrales hydrauliques déjà anciennes. Les installations récentes, bénéficiant d’un mécanisme de soutien, ne pouvaient pas en émettre. C’est désormais possible, les GO sont mises aux enchères, au bénéfice de l’état cependant, sur des marchés privés. Les marchés évoluent également. On peut évoquer ici la très récente intégration de Powernext (organisme français en charge de la gestion des GO) au sein de la bourse européenne de l’énergie (EEX), ce qui devrait permettre une meilleure liquidité des GO françaises au niveau européen.

L’Espagne, de son côté, a été l’un des premiers pays à mettre en place un système de garantie d’origine. Elle n’a cependant intégré l’AIB (organisme – cité plus haut – qui facilite les échanges de GO au niveau européen) qu’en 2016. Les marchés des GO sont des marchés privés et il n’existe pas de données publiques. Tous les acteurs du secteur évoquent cependant une tendance à la hausse des prix de vente, surtout depuis l’intégration dans l’AIB, qui permet l’exportation d’une partie des certificats et leur vente à des tarifs beaucoup plus élevés à des pays comme la Norvège. Il faut savoir que comme en France, les installations bénéficiant d’aide publique peuvent émettre des GO mais ne peuvent en tirer des bénéfices économiques. L’arrivée sur le marché de capacité renouvelable non subventionnée (environ 9000MW) devrait donc faire évoluer les prix.

Il est également intéressant de voir que certains acteurs du secteur aussi bien français qu’espagnols évoquent une possible disparation du système des GO dans son ensemble avec la maturation de la technologie Blockchain, qui permettrait d’accéder à une information précise et communiquée en temps réel (d’heure en heure) sur l’origine des MWh.

Et voici quelques repères de vocabulaire :

- GdO, garantías de origen: garanties d’origine;

- acreditaciones: certificats;

- expedición: émission – la CNMC, Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia, est, en Espagne, l’organisme en charge d’émettre les GO aux producteurs qui en font la demande – ;

- redención por venta: annulation de la garantie – lorsqu’elle est vendue, on dit que la garantie d’origine est annulée – ;

- caducidad: expiration – si elle n’est pas vendue dans les 12 mois suivant son émission, la garantie expire –.